Déclaration légale complémentaire
La présente déclaration légale complémentaire vise à apporter des précisions sur certains aspects liés aux transactions en ligne et aux modalités de service proposées sur la boutique Norvoro. Elle complète les informations disponibles sur le site en abordant notamment la transparence des informations, l’exécution des commandes, les éléments fiscaux ainsi que certains droits liés à l’utilisation des services.
1. Transparence des informations commerciales
Les informations affichées sur les pages du site, notamment celles relatives aux produits, aux coûts et aux conditions de livraison, constituent en principe la base de référence lors de la navigation.
Lorsqu’un utilisateur consulte ou valide une commande, il peut s’appuyer sur ces éléments. Une fois la commande enregistrée, les données associées sont généralement celles conservées dans le système.
2. Organisation des opérations et exécution des commandes
Les commandes sont traitées dans un environnement entièrement en ligne, sans intervention hors système dans le processus de validation.
Après confirmation, chaque commande suit un circuit de traitement avant expédition. Les délais peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits ou des contraintes logistiques. Les indications communiquées au moment de la commande ou visibles dans le suivi restent les références principales.
3. Fiscalité et modalités de livraison (TVA et DDP)
Les montants affichés incluent en principe les éléments fiscaux applicables, notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur en France.
Dans le cadre de l’expédition, le mode DDP (Delivered Duty Paid) est généralement appliqué, ce qui signifie que les formalités douanières et les frais associés sont traités en amont. À la réception, aucun paiement supplémentaire n’est habituellement requis.
4. Droit de rétractation et retours
Après réception d’un produit, une demande de retour ou d’échange peut être envisagée dans un délai de 32 jours, y compris dans le cas d’un retour sans motif spécifique.
Les conditions précises, les étapes de traitement ainsi que les modalités de prise en charge sont détaillées dans les documents relatifs à la politique de retour et d’échange et à la politique de remboursement. Chaque demande est examinée en fonction des éléments transmis.
5. Paiement et sécurité des données
Lors du règlement, les informations échangées sont généralement sécurisées par des protocoles de chiffrement, utilisés dans le cadre de la validation des transactions.
Les données relatives aux moyens de paiement ne sont pas conservées. Leur traitement est assuré par les réseaux de paiement concernés, dans le cadre strict des opérations liées à la commande.
6. Présentation des produits et conformité
Les caractéristiques des produits sont décrites sur la base des informations disponibles au moment de leur mise en ligne.
En cas d’écart constaté lors de l’utilisation ou après réception, une demande peut être adressée via les canaux de contact. L’analyse est réalisée au cas par cas, en fonction des éléments fournis.
7. Communication et assistance
Pour toute question relative aux commandes, aux produits ou aux services, les coordonnées suivantes peuvent être utilisées :
Adresse : 1321 S PUGET DR APT E31, RENTON, WA 98055-8814, États-Unis
Téléphone : +1 (520) 630-3832
E-mail : decorhelp@Norvoro.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h30 (heure française)
Les demandes sont prises en compte sur la base des informations transmises et intégrées dans le suivi de traitement.
8. Gestion des litiges et mise à jour des dispositions
En cas de désaccord, les éléments liés à la commande ainsi que les règles applicables sont pris en considération pour l’examen de la situation.
Les dispositions applicables s’inscrivent dans le respect du droit français, y compris du cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR).
Des ajustements peuvent être apportés à la présente déclaration légale complémentaire afin de refléter des évolutions. Les modifications sont portées à la connaissance des utilisateurs par les moyens appropriés.
Ce document constitue un complément aux informations générales disponibles sur le site et s’intègre dans l’ensemble des dispositions encadrant l’utilisation des services en ligne.